sTATUTS

Statuts de L’Assaut Moria

Article 1

Ilest créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « L’AssautMoria ».

Article 2 – objet

Cetteassociation a pour objet produire,réaliser et concevoir des activités de création artistique, ainsi que des stages de formation en référence à ses activités de création.

Article 3 – adresse

Le siège de l’association est fixé dans l’Hérault.

Il pourra être transféré :

  • par simple décision de l’Assemblée Générale;

Article 4 – durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

  • avoir acquitté un droit d’entrée.

Article 6 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par:

  • l’Assemblée générale.

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par:

  • le décès;

  • la démission, qui doit être adressée par écrit au bureau ;

  • le non paiement de la cotisation ;

  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent:

  • Le montant des cotisations

  • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;

  • Les recettes des manifestations exceptionnelles;

  • Les ventes faites aux membres;

  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Bureau

L’association est dirigée par un bureau de 2 membres, un Président et un Trésorier, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il est aussi chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances du Président, le Secrétaire-Trésorier pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 – Rémunération

Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :

  • convocation individuelle par courrier électronique.

L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté du Trésorier, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Trésorier.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 1.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 13 – Règlement intérieur

Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 – Dissolution

Ladissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article9de la loi du 1erjuillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Règlement intérieur de L’Assaut Moria

Article 1 – La cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Article 2 – Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Président. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article 3 – Exclusions

Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

  • Non-présence aux réunions ;

  • Matériel détérioré ;

  • Comportement dangereux ;

  • Propos désobligeants envers les autres membres ;

  • Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Article 4 – Démission – Décès

Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre recommandée avec AR sa décision au président.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Article 5 – Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux utilisés par l’association.

Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être introduites dans les locaux utilisés par l’association.

Article 6 – Section locale

Lorsqu’une activité regroupe 10 participants, le bureau peut décider de la création d’une section locale. Il établit alors un projet prévoyant cette création et le mode de fonctionnement de la section locale. Ce projet est ensuite ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Article 7 – Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit dans les quatre premiers mois de l’année sur convocation du président.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire.

Le vote s’effectue à mains levées comptabilisé par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Article 8 – Assemblée générale extraordinaire

Conformémentà l’article 11 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, dedissolution ou de fusion de l’association

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire (affichage dans les locaux/journal interne).

Le vote s’effectue à mains levées comptabilisé par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

S’agissant d’une situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3.

Article 9 – Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l’article 13 des statuts de l’association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié sur proposition de l’assemblée générale.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par lettre simple sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux utilisés par l’association.

Le 13/09/2011, à Montpellier

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